Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger (Lien Legifrance, JO 14/01/2015)

    L'arrêté fixe dans son annexe le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national. Il a été modifié par un arrêté du 15 janvier 2015 pour corriger un oubli et le décalage de lignes subséquent..

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / entreprises et activité économique