Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Lien Legifrance, JO 30/01/2015)

    Le décret institue un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui doit avoir lieu à Paris au mois de décembre 2015. Il prévoit la désignation par décret d'un secrétaire général qui rend compte aux ministres concernés (affaires étrangères, écologie). Il définit le contenu de la mission de ce secrétaire général ainsi que les moyens dont il dispose pour la mener à bien. (D'après la notice de la DILA)

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