Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » (Lien Legifrance, JO 11/02/2015)
Le décret crée un service à compétence nationale (SCN) à caractère interministériel, aux attributions redéfinies, en remplacement du SCN « opérateur national de paye » (ONP). Ce nouveau SCN, dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines », est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique. En outre, le texte procède aux ajustements nécessaires dans les décrets affectés par cette réorganisation.
Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines est chargé :Il abroge le décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé " opérateur national de paye ".
- De contribuer à la mise en place de systèmes d'information des ressources humaines rénovés dans les ministères en vue de leur convergence ;
- De moderniser l'interface des systèmes d'information des ressources humaines ministériels avec le système de paye des agents de l'Etat, en lien avec la direction générale des finances publiques ;
- De contribuer à la conception et à la mise en œuvre d'un système d'information propre à améliorer le pilotage des emplois et de la masse salariale ainsi que le suivi des effectifs de l'Etat ;
- De contribuer à la connaissance et à la simplification des règles pratiquées dans les services de l'Etat en matière de gestion administrative et de rémunération des personnels ;
- D'apporter un appui à l'élargissement et à la professionnalisation de la fonction ressources humaines ;
- De contribuer à la simplification et à la dématérialisation des procédures de gestion administratives des ressources humaines applicables dans les services de l'Etat ;
- De concevoir et de mettre en œuvre des services informatiques visant à accroître l'efficacité de la gestion des ressources humaines.
GLOSSAIRE : services à compétence nationale
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé " opérateur national de paye " - Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »