Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (Lien Legifrance, JO 27/02/2015, p. 3718)

    Le décret a pour objet de modifier les dispositions du code de la défense relatives à l'organisation du soutien de la défense et au commandement organique territorial. Il précise les attributions des commandants de zone terre et des commandants d'arrondissement maritime, en prenant en compte la substitution des zones terre aux régions terre et la suppression des régions maritimes, ainsi que l'interarmisation des missions de soutien et les compétences du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Il crée également, au sein du chapitre Ier du titre III du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, une section relative à l'organisation du soutien de la défense. Le décret introduit ainsi dans le code de la défense la notion de « bases de défense » et définit les attributions des commandants de base de défense qui se voient confier un rôle de coordination, au niveau local, de l'action des services de soutien, communs et spécialisés. Le décret remplace, par ailleurs, dans le code de la défense la notion de surveillance administrative et technique par celles de contrôle interne et d'audit interne prévues par le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 et précise les compétences en matière d'administration du personnel et de gestion des biens des formations administratives. Enfin, des actualisations de dénominations sont effectuées en cohérence avec le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense