Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite » (Lien Legifrance, JO 11/03/2015, p. 4409)
L'arrêté du commissaire général à l'investissement approuve le cahier des charges relatif au programme « Internats de la réussite » créé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre (150 millions € affectés par l'état B). Le cahier des charges est consultable sur les sites internet investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique « Appels à projets ») et anru.fr.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014