Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine (Lien Legifrance, JO 14/03/2015, p. 4845)

    Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) d'Aquitaine, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est composé des membres suivants : l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine, l'Institut d'études politiques de Bordeaux, l'Institut polytechnique de Bordeaux, l'université de Bordeaux, l'université Bordeaux-III, l'université de Pau et des Pays de l'Adour. Le décret entre en vigueur le 1er avril 2015. (D'après la notice de la DILA)

    Le décret a été abrogé par le décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ».

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »