Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine » (Lien Legifrance, JO 13/03/2020)

    Le décret dissout la « Communauté d'universités et établissements (COMUE) d'Aquitaine » créée par le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la COMUE d'Aquitaine et prévoit le transfert et la répartition de ses personnels, biens, droits et obligations.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine