Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial NOR: RDFF1507087C (Site circulaires.gouv.fr)

    La circulaire de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 15 avril 2015. Elle a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics doivent y trouver des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle.

    Elle s'inscrit dans le cadre de l'objectif défini par le président de la République, lors de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 et des assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, de 500.000 jeunes en apprentissage en 2017 et de l'objectif assigné à l'ensemble de la fonction publique de contribuer à cet effort en fixant à la fonction publique de l'État un objectif spécifique d'accueillir 4.000 apprentis en septembre 2015 et 10.000 en septembre 2016.

Rubriques :  fonction publique / travail et emploi