Arrêté du 27 avril 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Lien Legifrance, JO 06/05/2015, p. 7772)

    L'arrêté se prononce, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les avalanches. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées pour le risque et aux périodes indiqués.

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