Arrêté du 22 mai 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - Programme “Dites-le-nous une fois“ », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes » (Lien Legifrance, JO 30/05/2015, p. 8999)

    L'arrêté approuve les cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles (programme “Dites-le-nous une fois”) », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique », et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes ». Ces appels à projet sont relatifs à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique », créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. Le cahier des charges est consultable à l'adresse internet suivante : http://www.cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.

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