Instruction du 10 juin 2015 relative à la réforme des aides au retour et à la réinsertion NOR : INTV1512939J (Site circulaires.gouv.fr)

    L'instruction du ministère de l'intérieur, mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 18 juin 2015, explicite, à l'intention des préfets et du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), les modalités d'application et les finalités de l'arrêté du 17 avril 2015 instaurant un nouveau dispositif d'aides au retour et à la réinsertion. Dans le prolongement de la circulaire "priorités 2015" du 26 mars 2015 non publiée, en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, le nouveau barème vise à inciter davantage au retour volontaire les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Elle distingue clairement les différents montants selon la zone de provenance, soulignant que les montants sont dorénavant les mêmes pour les mineurs accompagnants que pour les majeurs. Elle précise également l'usage auquel est dédiée la possibilité de majoration exceptionnelle dont l'objet est de permettre de renforcer ponctuellement l'efficacité de l'aide pour des cas jugés prioritaires (opérations signalées, déboutés...). L'aide à la réinsertion, quant à elle, est diversifiée afin de contribuer au retour durable et digne de davantage d'étrangers.. Enfin, elle demande aux préfets de s'impliquer dans la diffusion de l'information relative à ce nouveau dispositif.

Rubrique :  étrangers

Voir aussi :
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion


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