Décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University (Lien Legifrance, JO 20/01/2016)

    Le décret a pour objet l'association de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient à l'Université de recherche Paris sciences et lettres (PSL Research University). Le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent une communication de site commune ainsi que la signature des publications scientifiques sous l'identité « PSL Research University », la recherche scientifique, la politique internationale, la formation doctorale, la qualité de vie étudiante et de promotion sociale ainsi que les fonds patrimoniaux et l'insertion professionnelle des étudiants. La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »