Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière (Lien Legifrance, JO 26/01/2016)
Le décret du 23 décembre 2015 déroge, à titre expérimental, aux dispositions du code de la route pour autoriser la circulation inter-files dans les départements de l'Ile-de-France, des Bouches-du Rhône, de la Gironde et du Rhône, dans le respect des règles de circulation spécifiques et sur certains types de voies préalablement définis. Dans ce cadre, le présent arrêté intègre cette thématique dans l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière en ajoutant une nouvelle compétence relative à la circulation inter-files dans les livrets d'apprentissage de la conduite ainsi que dans les programmes des formations requises pour la conduite des motocyclettes et véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire et dans celle requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans.
Dans les départements désignés pour l'expérimentation de la circulation inter-files, l'apprentissage dispensé par les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière sera théorique et pratique pour les véhicules à deux ou trois roues visés par le décret et théorique pour l'apprentissage de la conduite des autres catégories de véhicules.
Dans les autres départements, seule la connaissance théorique de l'expérimentation et des règles régissant la circulation inter-files sera intégrée à l'enseignement de la conduite de tous les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files - Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files