Arrêtés des 25, 26 et 28 janvier 2016 relatifs aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires et de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Plusieurs arrêté publiés au Journal officiel du 30 janvier 2016 portent sur les emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires et de directeur fonctionnel des services de greffe :Rubriques : droit, justice et professions juridiques / fonction publique
- Arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
- Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l'application aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services de greffe judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l'application aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
- Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Voir aussi :
Décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires