Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture (Lien Legifrance, JO 31/01/2016)

    Le décret définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de l'installation progressive en agriculture, notamment son champ d'application, ses conditions d'éligibilité et les modalités de sa gestion. Il est pris pour l'application de l'article L. 330-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de l'article 31 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt