Arrêtés des 8 et 9 février 2016 relatifs à la lutte contre l'influenza aviaire (JO 10/02/2016)
Les deux arrêtés suivants sont relatif à la prévention et à la lutte contre l'influenza aviaire faiblement et hautement pathogène :
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé
- Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. Afin d'empêcher l'introduction dans les exploitations de volailles du virus de l'influenza aviaire et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et vers d'autres exploitations, l'arrêté précise le mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations. Il entre en vigueur le 1er juillet 2016.
- Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français. Il précise les conditions d'adoption des arrêtés préfectoraux portant déclaration d'infection, adapte les mesures sur une plus grande échelle et prévoit des mesures complémentaires de lutte contre la maladie. Il délimite une zone de restriction correspondant au bassin de production modifiée et les mesures spécifiques qui doivent y être appliquées. Il précise les conditions d'organisation d'une enquête nationale de surveillance. Les conditions de déroulement des phases de dépeuplement, de vide sanitaires et de repeuplement sont précisées, ainsi que les conditions de levée de la zone de restriction. (D'après la notice de la DILA)
Voir aussi :
Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène