Décret n° 2016-136 du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre et de brebis (Lien Legifrance, JO 11/02/2016)

    Le décret précise les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre et du lait de brebis. Il détermine les modalités de fonctionnement de ces organisations et encadre la négociation contractuelle menée par ces organisations au nom et pour le compte de leurs membres. Il modifie des dispositions du code rural et de la pêche maritime

    Voir aussi :

• Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de chèvre
  
• Arrêté du 9 février 2016 relatif à l'organisation économique dans le secteur du lait de brebis

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport