Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte (Lien Legifrance, JO 19/02/2016)

    Pour l'essentiel, le mécanisme de prime d'activité sera identique à celui retenu en métropole, exception faite d'adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier : la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ; l'ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d'allocations familiales (CAF). (D'après le compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2016)

    L'ordonnance intervient sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 60 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  outre-mer / travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi