Décrets du 3 mars 2016 relatifs aux attributions des ministres et aux attributions déléguées aux secrétaires d'Etat

    Les décrets du 3 mars 2016 (JORF du 4 mars 2016) relatifs aux attributions des ministres tirent les conséquences de la nouvelle composition du gouvernement, en particulier de la reconnaissance d'une compétence internationale au ministre chargé de l'environnement, du regroupement sous l'autorité d'un même ministre de la politique à l'égard des collectivités territoriales et de la politique de l'aménagement du territoire et de la ruralité, ainsi que de la création d'un ministère chargé du logement et de l'habitat durable, d'un ministère chargé de la famille et des droits des femmes et d'un ministère consacré exclusivement à la fonction publique.

    Des décrets du même jour déterminent les attributions déléguées aux secrétaires d'Etat (même JORF du 3 mars 2016).

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement