Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 12/02/2016)

    Un premier décret met fin et nomme aux fonctions de ministres et de secrétaires d'Etat. Un second décret établit la nouvelle composition du gouvernement dans l'ordre protocolaire et indique que :

    Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres :
    Est membre du Gouvernement, en qualité de secrétaire d'Etat :
    Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement - Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre - Décrets du 3 mars 2016 relatifs aux attributions des ministres et aux attributions déléguées aux secrétaires d'Etat


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