Arrêtés du 22 mars 2016 relatifs aux bourses du second degré, à la prime d'internat et à la bourse au mérite

    Les arrêtés suivants ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2016 :

• Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation
  
• Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017
  
• Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017. Le montant varie de 402 à 1002 € selon l'échelon.
  
• Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017. Les élèves boursiers qui ont la qualité d'internes bénéficient d'une prime à l'internat dont le montant annuel est fixé à 258 € à compter de l'année scolaire 2016-2017.
  
• Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
  
• Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée