Arrêté du 25 mars 2016 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 02/04/2016)

    L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2016 et abroge l'arrêté du 30 avril 2015 ayant le même objet pour l'année 2015.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques