Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (Lien Legifrance, JO 28/04/2016)

    L'arrêté indique que le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de quatre ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière sont disponibles sur le site du ministère chargé de l'emploi : www.travail-emploi.gouv.fr.

    Le titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière est composé des deux unités constitutives suivantes : former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ; sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement. Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006.

    Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) suivants, composés chacun d'une unité constitutive, sont associés au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière : animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation ; animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation.

    Préalablement aux sessions d'examen au titre ou aux certificats qui le composent, le candidat en formation suit, conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 ci-dessous, deux périodes en entreprise d'une durée minimale de 140 heures chacune, continue ou discontinue : l'une permet la mise en œuvre des compétences de l'activité « former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur » ; l'autre porte sur la mise en œuvre des compétences de l'activité « sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement ». Au cours de cette période, le candidat, conformément au référentiel de certification réalise deux documents, qu'il présente lors de la session d'examen, portant sur les activités professionnelles suivantes : analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation ; construire et préparer une action de sensibilisation ; animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des autres usagers et de l'environnement ; analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer. Chaque période donne lieu à la signature d'une convention de stage.

    Voir aussi au Journal officiel du 16 avril 2016, l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet