Décrets n° 2016-535, 2016-536, 2016-537, 2016-538 et 2016-540 du 27 avril 2016 relatifs à la revalorisation annuelle d'allocations sociales et autres pour tenir compte de l'évolution des prix à la consommation (JO 03/05/2016)

    Les décrets suivants procèdent à la revalorisation annuelle d'allocations sociales et autres à compter du 1er avril 2016. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

    Au Journal officiel du 3 mai 2016 :

• Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés.
  
  
• Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
  
  
• Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Au Journal officiel du 4 mai 2016 :

• Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi