Arrêtés du 26 mai 2016 relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 10/07/2016)

    Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 10 juillet 2016 sont relatifs à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

• arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe.
  
• arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées dans une annexe et les communes dont les demandes sont rejetées dans une autre annexe.

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