Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du contrôle des opérations de vote électronique pour les Français établis hors de France (Lien Legifrance, JO 10/07/2016)

    Le décret modifie la composition du bureau de vote électronique quant à l'élection de députés par les Français établis hors de France. A cette fin, il modifie l'article R. 176-3-1 du code électoral issu du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

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