Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers (Lien Legifrance, JO 14/07/2016)

    Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend : un échelon de direction ; un département « planification et gestion de crise » ; un département « sécurité des systèmes d'information » ; un département « sécurité économique » ; un département « protection du secret et administration générale ». L'échelon de direction est constitué : d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, responsable du service, qui a rang de chef de service ; d'un adjoint, qui l'assiste pour l'ensemble de ses attributions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Rubriques :  fiscalité et finances publiques / défense, police, sécurité civile