Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique (Lien Legifrance, JO 12/08/2016)

    L'arrêté complète plusieurs arrêtés pour prévoir leur application dans les outre-mer.

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