Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Lien Legifrance, JO 21/08/2016)

    Le décret modifie le montant de chaque échelon de la bourse nationale d'études de second degré de lycée en revalorisant des pourcentages de la base mensuelle des allocations familiales en vigueur au 1er janvier de l'année de la rentrée scolaire. Il s'applique à partie de la rentrée scolaire 2016.

    Il crée également une prime en faveur des élèves boursiers qui reprennent une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité. L'arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité précise que la prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée est destinée aux élèves à partir de seize ans et jusqu'à dix-huit ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins cinq mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, au sens de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d'études. Cette prime est versée aux élèves qui reprennent sous statut scolaire une formation du second degré sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Le montant de cette prime est fixé à 600 euros et assure à tous les élèves concernés un montant total de bourse d'au moins 1 000 euros. Cette prime, accordée pour la première année de reprise d'études, est versée par tiers à chaque trimestre en complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée dont elle fait partie intégrante.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée