Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires (Lien Legifrance, JO 08/09/2016)

    Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense. Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.

    Lorsque le ministre n'en assure pas personnellement la présidence, le conseil permanent des retraités militaires est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.

    Le conseil permanent des retraités militaires comprend : des représentants des associations nationales de retraités militaires, deux personnalités qualifiées et des représentants de l'administration.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique