Décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières (Lien Legifrance, JO 14/09/2016)

    Le décret associe l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières. Le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation initiale et continue, la recherche, les relations internationales, la mutualisation de fonctions support, l'examen des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, la politique relative au schéma directeur pluriannuel du handicap, l'accès aux ressources documentaires et la communication externe. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »