Décrets n° 2016-1228 et 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatifs aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein des instances des lycées
Au Journal officiel du 18 septembre 2016 :Rubriques : enseignement, culture, recherche / relations entre l'administration et les citoyens
- Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation. Le décret modifie les modalités d'élection des représentants des lycéens au conseil d'administration et au conseil de discipline des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté. Il prévoit que les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus par les délégués de classe et les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), parmi les membres de cette dernière instance. Lors de leur première assemblée générale, les délégués de classe désignent parmi eux les représentants des élèves au conseil de discipline. (D'après la notice de la DILA)
- Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat. Le décret modifie les modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration ainsi que les compétences et les modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat. Il prévoit ainsi que les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus par les délégués de classe et les membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL), parmi les membres de cette dernière instance. Il étend aux établissements d'Etat les compétences et les modalités d'élection des représentants des lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne en vigueur dans les établissements publics locaux d'enseignement. A ces fins, il modifie le code de l'éducation. (D'après la notice de la DILA)