Décret n° 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement (Lien Legifrance, JO 23/09/2016)

    Le décret procède à la nomination des deux nouveaux présidents du comité de surveillance des investissements d'avenir mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 : Jean-Paul Huchon et Jean-Pierre Raffarin.

Rubrique :  fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement