Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires (Lien Legifrance, JO 09/11/2016)

    Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance accrue et un renforcement des missions confiées aux militaires pour la sécurité et la protection du territoire. Cela conduit à une forte augmentation de la contrainte de disponibilité opérationnelle et de l'absence des militaires participant à ces missions. Le décret fixe le cadre de la compensation indemnitaire de ces sujétions. Il entre en vigueur le 1er janvier 2016. (D'après la notice publiée avec le texte)

    Voir aussi l'arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires.

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