Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports (Lien Legifrance, JO 27/11/2016)

    Le décret complète le dispositif de continuité territoriale entre les outre-mer et le territoire métropolitain, en ce qui concerne les frais pris en charge, d'une part, et le niveau des formations qui bénéficient du dispositif, d'autre part. A cette fin, il modifie le code des transports.

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