Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (Lien Legifrance, JO 27/11/2016)

    Le décret définit le code de déontologie des infirmiers et à cette fin, remplace les dispositions du code de la santé publique relatives aux règles professionnelles s'imposant à eux (art. R. 4312-1 et s.). A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.

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