Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Lien Legifrance, JO 04/12/2016)

    Les comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et l'espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme sont adaptés à l'organisation particulière de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna. Le décret modifie le décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 qui a mis en place en métropole, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme présidé par le représentant de l'Etat ainsi qu'un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.

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