Décrets du 6 décembre 2016 relatifs à la composition du gouvernement
Trois décrets du président de la République, pris sur le fondement de l'article 8 de la Constitution, ont été publiés au Journal officiel du 7 décembre 2016 :
1° Décret du 6 décembre 2016 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement. Il met fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
2° Décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre. Il nomme M. Bernard Cazeneuve Premier ministre.
3° Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement.
Il nomme ministres :
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international ;
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ;
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes ;
Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ;
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.
Le décret nomme secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre :
M. André Vallini, chargé des relations avec le Parlement.
Le décret nomme secrétaires d'Etat avec participation au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification ;
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes ;
M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ;
M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ;
M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics ;
Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation ;
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie ;
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ;
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ;
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ;
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville ;
M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre