Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail (Lien Legifrance, JO 10/12/2016)

    L'arrêté vient préciser les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle mentionnées à l'article R. 4453-3 du code du travail et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R. 4453-4 du code du travail ainsi que les paramètres associés. L'arrêté est pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE rectifiée du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  travail et emploi / santé

Voir aussi :
Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques