Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 (Lien Legifrance, JO 13/12/2016)

    Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 269 euros ; valeur journalière : 180 euros.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016