Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (Lien Legifrance, JO 15/12/2016)

    Le décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de direction de certains établissements publics de santé relevant de la fonction publique hospitalière. Le vivier est notamment étendu au corps des officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel, aux membres du corps du contrôle général des armées et aux magistrats de l'ordre judiciaire. Le décret modifie les listes des emplois fonctionnels : dans le groupe I, le texte ajuste la dénomination de l'emploi de secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et supprime l'emploi de directeur délégué de la même institution ; dans le groupe II, il ajoute l'emploi de directeur de services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ou d'un centre hospitalier régional dont le budget est le plus important. (D'après la notice publiée avec le décret)

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