Décrets n° 2016-1732 et 2016-1747 des 14 et 15 décembre 2016 relatifs aux fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

    Au Journal officiel du 16 décembre 2016 :
Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.

    Au Journal officiel du 17 décembre 2016 :
Décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure.

Rubriques :  fonction publique / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure


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