Décrets n° 2016-1753 , 2016-754, 2016-755 et 2016-756 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection de conseillers territoriaux de collectivités situées outre-mer

    Au Journal officiel "Lois et Décrets" du 17 décembre 2016 :

• Décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
• Décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
• Décret n° 2016-1755 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
  
• Décret n° 2016-1756 du 15 décembre 2016 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2017

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