Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (Lien Legifrance, JO 28/12/2016)

    L'arrêté actualise pour 2017 le calcul de l'aide personnalisée au logement, de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer et de l'allocation logement.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / urbanisme, logement, travaux publics, voirie