Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise (Lien Legifrance, JO 29/12/2016)

    Le décret déclasse de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, les sections et les bretelles des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise, situées entre Limonest au Nord, au niveau de l'échangeur n° 33 de l'A 6 dit « de La Garde », en limite de la section concédée à la société APRR, et Pierre-Bénite au Sud, au niveau de l'échangeur avec l'autoroute A 450. Les sections ainsi déclassées sont reclassées, avec leurs dépendances et accessoires, dans le domaine public routier national. Le décret prend effet à la date du reclassement des sections énumérées dans le domaine public routier de la Métropole de Lyon, qui interviendra au plus tard le 1er novembre 2017.

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