Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France (Lien Legifrance, JO 30/12/2016)

    Le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires. Il modifie également la liste des ambassades et postes consulaires chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'une autre circonscription consulaire. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  élections / Français de l'étranger, rapatriés

Voir aussi :
Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017