Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique) (Lien Legifrance, JO 30/12/2016)

    Le décret modifie la carte des arrondissements. Il supprime les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, crée un arrondissement de Châteaubriant-Ancenis et modifie les limites territoriales de l'arrondissement de Nantes. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. (D'après la notice publiée avec le décret)

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