Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 (Lien Legifrance, JO 31/12/2016)

    L'arrêté fixe pour l'année 2017 les périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation. Il reconduit le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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