Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Lien Legifrance, JO 22/01/2017)

    L'arrêté fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et, d'autre part, par les articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail. Il s'agit des Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national et d'instituts spécialisés, ainsi que d'un organisme spécialisé.

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