Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (Lien Legifrance, JO 15/02/2017)

    Le décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l'action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux.

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